Pourquoi déplacer son assurance vie au Luxembourg ?

 BLOCAGE POSSIBLE DE VOTRE ÉPARGNE VIE EN FRANCE !

L’injection de milliards d’€uro dans l’économie par les banques centrales, par suite de la crise du COVID 19 relance une nouvelle fois la menace de mise en application de la Loi SAPIN 2 Art.49 du 9 décembre 2016.

 Une des solutions patrimoniales proposée par Sic Patrimoine :

L’Assurance vie au Luxembourg   

Si votre Compagnie Vie française faisait faillite, votre épargne serait seulement protégée à hauteur de 70 000€, alors qu’aucun plafond n’existe au Luxembourg !

En France, les premiers créanciers remboursés sont l’Etat, le Fisc…la Sécurité Sociale….puis en dernier l’épargnant !

Au Luxembourg, l’Epargnant est créancier privilégié, on parle du super privilège luxembourgeois, car l’épargnant intervient comme premier créancier.

Depuis le 9 décembre 2019, cet article 79 de la Loi Sapin II inquiète les investisseurs français et renforce leur motivation pour transférer leur épargne:

Tout contrat d’assurance vie,

sans distinction d’âge de l’épargnant

sans distinction de mode de souscription ( grands parents usufruitiers, enfant nu propriétaire)

sans distinction de date d’ouverture

sans distinction de supports ( fonds euro ET les unités de compte)

pourrait être bloqué pour tout retrait sur vos contrats vie durant 2 fois 3 mois.

Ce texte de loi jamais mis en œuvre a été voté suite aux récentes crises ( Grèce…) et vient sécuriser les Assureurs face au risque de remontée des taux et face au risque de liquidité de leur fonds euro en cas de retraits massifs de la part des épargnants.

A- QUELLES MOTIVATIONS POUR DEPLACER SON EPARGNE AU LUXEMBOURG ?

QUELS SONT LES ÉPARGNANTS FRANÇAIS CONCERNÉS ?

• Les personnes disposant d’avoirs patrimoniaux recherchant un fort degré de sécurité et une véritable diversification financière
• Les personnes appelées à établir leur résidence fiscale en dehors de France ou expatriées temporaires
• Les sociétés, y compris commerciales, disposant d’une trésorerie à placer sur le long terme

QUELQUES DONNEES SUR NOS VOISINS VIVANT AU DUCHE DU LUXEMBOURG

Ce pays présente plus grande stabilité politique, fiscale et sociale que la France.

• 563 000 habitants
• 45% de résidents étrangers
• déficit public 2018 :  23% du PIB, versus pour la France 100%, l’Allemagne 60 % et la Grèce 180%
• AAA : excellente notation Moody’s

Le Luxembourg : une place centrale et incontournable

• La France représente le 1er marché vie depuis 2010 avec 38% des capitaux
• Italie 16%, Allemagne 8%, Luxembourg7% Belgique 6%…Pays hors CEE 5%.
• 1er centre de distribution transfrontalier d’assurance en Europe : 23.6 milliards d’euro en 2018
• 1er pays d’accueil des assureurs suite au Brexit (AIG, FM Global…)
• 1er centre européen de fonds d’investissement
• 1er centre de banque privée internationale

B-LA SOLUTION PATRIMONIALE LUXEMBOURGEOISE AVEC SIC PATRIMOINE

1-PRINCIPE DE SECURITE

L’assurance vie au Luxembourg se distingue par la séparation légale entre les provisions techniques d’une part et les actifs des actionnaires et des créanciers de la compagnie d’assurance d’autre part.
De plus, la banque dépositaire se doit d’opérer une ségrégation des actifs.

Le Super Privilège de l’épargne au Luxembourg

En cas de défaillance de l’assureur et/ou de la banque dépositaire, le souscripteur prime sur tous les autres créanciers.

Art. 39 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 du Grand Duché du Luxembourg :

« L’ensemble des actifs représentatifs des provisions techniques constitue un patrimoine distinct affecté par privilège à la garantie du paiement des créances d’assurance ».

Ce privilège prime sur tous les autres privilèges (…) »

 Commissariat aux assurances (CAA)

• Organe officiel de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg
• Approuve la désignation de la banque dépositaire
• Veille à la solvabilité des compagnies

Compagnie d’assurance

• Supervisée et agréée  par le CAA
• Confie la conservation des actifs à une banque dépositaire indépendante
• Tient un registre des actifs qu’elle soumet chaque trimestre au CAA

Banque dépositaire

• Indépendante de la compagnie d’assurance
• Conserve les actifs des assurés indépendamment des actifs de la banque.
• Elle est agréée par le CAA.

Privilège du triangle de sécurité

Aucune autre personne que les souscripteurs, assurés ou bénéficiaires, n’ont de recours sur les actifs déposés sur le contrat

2-CONCEPT DE PORTABILITE

• Le contrat d’assurance vie doit s’adapter au lieu de résidence fiscale du souscripteur
• Concrètement, en fonction de la résidence fiscale du souscripteur, l’assureur se doit d’émettre un avenant permettant d’adapter le contrat d’assurance vie au regard de la législation de résidence.
• L’avenant émis par l’assureur vise à faire en sorte que le contrat d’assurance vie puisse être reconnu en tant que tel et non assimilé à un placement d’une autre nature, type Compte-titre, ce qui induirait des conséquences fiscales parfois lourdes

Le principe de neutralité fiscale

• Les personnes non-résidentes au Luxembourg se verront appliquer aucune fiscalité sur les opérations effectuées sur leur contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
• Ces non-résidents (souscripteurs et/ou bénéficiaires) seront toutefois soumis à la fiscalité de leur pays de résidence.
• Le capital versé en cas de décès aux bénéficiaires est taxé selon les règles usuelles françaises ci-dessous rappelées (Le conjoint / PACS survivant est exonéré)

Art 990i du CGI  – Primes versées avant 70 ans :

• 152 500 euros d’abattement
• Taux de 20 % de 152 500e jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % au-delà

Art 757 B du CGI – pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré :

• Exonération de 30 500 E: seules les primes versées sont considérées (sans prise en compte des plus-values).

3- LA DIVERSIFICATION

Le souscripteur d’un contrat d ‘assurance vie ou de capitalisation luxembourgeois a accès à une large panoplie d’actifs financiers :

• les fonds d’investissement externes (équivalent des unités de compte des contrats français) sélectionnés parmi des gestionnaires d’actifs
• les fonds internes collectifs (FIC), fonctionnant comme les OPCVMet permettant une gestion mutualisée sous mandat fonction des profils de risque des investisseurs
• les fonds internes dédiés (FID), offrant une gestion sous mandat fonction des objectifs personnalisés d’un souscripteur unique.

Le FID Umbrella est disponible pour les membres d’une même famille.

Le FID comme le FIC est géré par une société de gestion de portefeuille

• les fonds d’assurance spécialisés, , permettant de recevoir du Private Equity, des produits structurés ou encore des actifs immobiliers.

Le souscripteur a la possibilité de mixer ces différents fonds au sein d’un même contrat

C – NOTRE PROPOSITION LUXEMBOURGEOISE

Nous fonctionnons par appel d’offres :

• Vous nous expliquez vos attentes et contraintes, nous sélectionnons pour vous les meilleures options

NOS PARTENAIRES POUR LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE

• 9 Compagnies Vie
• 3 dépositaires

NOTRE OFFRE ASSURANCE VIE AU LUXEMBOURG

Une grande souplesse de placement

Tout en respectant les règles prudentielles luxembourgeoises, notre cabinet SIC PATRIMOINE vous donne accès à des contrats d’assurance vie ou de capitalisation personnalisables.

En plus de l’accès à un vaste choix d’actifs financiers, le contrat luxembourgeois offre la possibilité d’investir en devises étrangères : Euro, Dollar, Franc Suisse, Livre sterling

L’assurance vie et capitalisation en version luxembourgeoise permet de répondre à de multiples besoins :

• Recherche de solutions en matière de rémunération de trésorerie pour les personnes morales
• Investir des actifs dans un cadre réglementaire hautement sécurisé (triangle de sécurité)
• Concevoir des solutions sur mesure par le biais des Fonds internes dédiés (FID)
• Par le biais du nantissement, possibilité de bénéficier d’un financement afin de créer du levier
• La portabilité du contrat d’assurance vie luxembourgeois permet d’accompagner les clients privés dans le cadre de l’expatriation professionnelle et fiscale
• Mise à disposition d’un service d’ingénierie patrimoniale spécialisée sur les problématiques transfrontalières

Accompagnement personnalisé et rapidité pour vos opérations

• Éligibilité de votre dossier : 24 h
• Acceptation : 72 h maximum après réception du dossier complet
• Émission des Conditions Particulières de votre contrat : 72 h maximum après réception des fonds et des documents originaux
• Réorientation : traitement le jour même si demande avant 16 h
• Rachat partiel ou total : virement initié sous 10 jours (si cotation quotidienne des supports)

Digitalisation en toute autonomie:

• Consultation de la valorisation de vos contrats avec MONEY PITCH

Précautions

Le choix d’investir dans un contrat d’assurance vie luxembourgeois doit impérativement s’effectuer dans le cadre d’une étude patrimoniale globale.

Il convient de choisir le contrat le plus adapté, ceci afin de réaliser le meilleur choix patrimonial à court moyen et long terme pour l’investisseur

Dans ce sens, demandez nous une consultation patrimoniale globale.