Agréments et rémunération

SIC Patrimoine possède tous les agréments nécessaires afin de gérer votre patrimoine de manière globale et se rémunère de manière transparente

Les agréments de SIC Patrimoine

Juridique, financier, immobilier, nous sommes habilités à nous occuper de tout

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07002700 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

  • Courtier en assurance dans la catégorie B ;
  • Conseil en Investissements Financiers ;
  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce ;
  • Démarchage bancaire et financier ;
  • Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.

Découvrir le détail de nos agréments

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Courtier en assurance dans la catégorie "b"
  • Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance
  • Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant
Conseil en Investissements Financiers
  • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers)
  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
  • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeuble et fonds de commerce CPI 3101 2018 000 035 275 délivrée par la CCI de Toulouse
  • Non détention de fonds
Démarchage bancaire et financier
  • AXA banque
  • Financière de l’Arc
  • Financière de l’Echiquier
  • Natixis Euro Titres
  • Nortia Invest
Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement
  • Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant
  • Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant

La rémunération de sic patrimoine

Une rémunération basée sur la transparence

En tant que Conseil en Gestion de Patrimoine, notre rémunération peut se présenter sous différentes formes :

  • Honoraires de conseil :

Le montant et les modalités sont précisés dans une lettre de mission préalablement signée par nos clients.

  • Commissions d’intermédiation :

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le cabinet pourra recevoir :

  • une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 0,5% pour les OPC monétaires, jusqu’à 1.5% pour les actions françaises, les actions de pays de la zone euro, les actions des pays de l’Union européenne, les actions internationales, les obligations et autres titres de créance libellés en euro, les obligations et autres titres de créance internationaux, les OPC fonds à formule, les OPC diversifiés et pour les autres parts de sociétés,
  • une partie des frais de souscription et opérations de « re-offer » pouvant aller jusqu’à 5% pour les catégories visées ci-dessus,
  • des frais d’arbitrage,
  • et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Ainsi, notre politique de rémunération accessible à tous donne la possibilité à nos clients de nous faire confiance en toute transparence.

  • Commissions de transactions immobilières :

BIENS IMMOBILIERS NEUFS

 Selon promoteurs, de 4% à 7% H.T du prix de vente TTC. 

  • BIENS IMMOBILIERS ANCIENS (hors parkings et garages)

 PRIX DE VENTE

 HONORAIRES TTC

  •   75 001 € 120 000 € 8.00 %
  • 120 001 € 180 000 € 7.50 %
  • 180 001 € 300 000 € 7.00 %
  • 300 001 € 400 000 € 6.50 %
  • 400 001 € 550 000 € 6.00 %
  • 550 001 € 800 000 € 5.50 %
  • 800 001 € et au-delà 5.00 %