Mentions légales

SIC Patrimoine – Gestion Privée depuis 2003

Références légales

Sic Patrimoine

SIC PATRIMOINE – STRATEGIE INVESTISSEMENT & COURTAGE

S.A.R.L au capital de 7500€ – RCS Bordeaux 448 097 782

Siège social et adresse de correspondance

18 rue Suffren Lège – Cap Ferret (33950)

Téléphone :  05 57 05 03 89

SIRET : 448 097 782 00024 – Code APE : 6622 Z – TVA intracommunautaire : FR 404 480 977 82

Etablissement secondaire

25 bis avenue Marcel Dassault Toulouse (31500)

SIRET : 448 097 782 00032 – Code APE : 7022 Z  

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07002700 en qualité de : Courtier en assurance

  • Intermédiaire en Opérations de banque et en Services de Paiement positionné en catégorie de mandataire non exclusif
  • Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle CPI 3101 2018 000 035 275 délivrée par la CCI de Toulouse. Non détention de fonds.
  • Activité de démarchage bancaire et financier

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. S.A.R.L au capital de 7500€ 

Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Jean-François EMONET en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail contact@sic-patrimoine.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera d’un délai de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) :  l’Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle Cohen-Branche, 17 place de la bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr  consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

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